Depuis septembre 2026
La réception concerne les entreprises assujetties dans le champ de la réforme. Les grandes entreprises et ETI ont aussi commencé l’émission à cette date.
EXPLIQUER · ORGANISER · ACCOMPAGNER
Facturation électronique.
Adaptée à votre activité.
Votre activité, vos clients et votre organisation donnent le point de départ. Je vous aide à comprendre les repères officiels, préparer vos outils et prendre en main la solution retenue avec vos référents.
LES REPÈRES À CONNAÎTRE
Un calendrier. Des situations à distinguer.
Septembre 2027
Le calendrier général prévoit l’émission des PME et microentreprises concernées au 1er septembre 2027. Le e-reporting suit également le calendrier de la réforme.
Un circuit dédié
Les échanges réglementaires passent par une plateforme agréée, directement ou à travers un logiciel raccordé. Un PDF ordinaire envoyé par mail ne suffit pas pour ces flux.
Repères documentaires du 7 novembre 2026, à lire avec les opérations, les exceptions et la situation de la structure. Calendrier DGFiP · Comprendre le circuit et les formats
PARTIR DE VOTRE RÉALITÉ
Votre métier change les questions à poser.
Le type de clients, les opérations et le régime fiscal sont examinés ensemble. La franchise en base de TVA et une opération exonérée sont deux situations distinctes.
Artisanat et bâtiment
Acomptes, situations, soldes et éventuelle sous-traitance : les liens entre les pièces et les paramètres confirmés donnent le plan de l’outil. Lire les repères bâtiment.
Commerce et vente en ligne
Commandes de professionnels et de particuliers, retours et encaissements : les flux sont distingués. Certaines ventes relèvent du e-reporting, la transmission de données à l’administration.
Agriculture et transformation
Production propre, prestations à façon, quantités et pesées : on regarde les données nécessaires à vos pièces, le régime de l’exploitation et les éventuels mandats avec votre référent.
Cabinets et professions libérales
Certaines opérations exonérées sont exclues en émission. Les achats reçus et les activités mixtes se regardent séparément. Le seul métier ne suffit pas à déterminer toutes les obligations.
Associations
La situation au regard de la TVA et les activités comptent. Une association non assujettie n’a pas les mêmes obligations propres qu’une structure assujettie.
Collectivités et secteur public
Chorus Pro conserve son rôle. Le projet part des logiciels et procédures existants, avec les référents de la structure et le circuit comptable concerné.
Opérations et exceptions : DGFiP · Circuit du secteur public
AVANCER ÉTAPE PAR ÉTAPE
Un accompagnement concret.
01 · Observer votre fonctionnement
Qui reçoit, prépare, valide et retrouve les pièces ? Les logiciels, tableurs et échanges existants servent à préparer une synthèse des flux, des priorités et des questions à confirmer.
02 · Préparer le choix
Vérifier les possibilités de votre outil actuel, comparer les fonctions et les frais, puis préparer les accès à la solution choisie avec vous et vos référents.
03 · Paramétrer et essayer
Préparer les informations et réaliser les essais définis au devis. Les échanges et statuts sont contrôlés ; les tests d’émission utilisent le mode d’essai de l’éditeur lorsqu’il existe.
04 · Prendre en main
Apprendre les gestes sur des cas concrets et garder un mémo. Le devis précise les personnes formées, les séances et l’assistance après la mise en route.
VOTRE OUTIL MÉTIER AUSSI
Une information validée peut préparer la suite.
Une commande, une intervention ou des quantités contrôlées peuvent alimenter la préparation d’une facture. Les données sont validées avant leur transmission par le logiciel et la plateforme retenus. Accès techniques, formats, licences et essais sont étudiés avant de promettre un raccordement.
UN PÉRIMÈTRE EXPLIQUÉ
Le budget, étape par étape.
Premier échange · gratuit
Situer votre besoin et vos outils. Ce premier contact précède l’étude détaillée et toute prestation payante.
Atelier · 300 € HT
Un rendez-vous de deux heures pour une structure : flux et outils, questions à confirmer, synthèse et plan d’action, avec un retour de correction. Paramétrage, formation opérationnelle et développement séparés.
Mise en route · sur devis
Logiciels, accès, données, essais et personnes à former sont définis avant chiffrage. Un raccordement fait l’objet d’une étude et d’un devis spécifiques.
Les abonnements et frais de plateforme, les licences et les déplacements éventuels sont distingués du travail de SM. L’accompagnement peut porter sur vos outils existants. La TVA applicable et le total à payer sont confirmés au devis.
AVANT DE COMMENCER
Vos questions, simplement.
Je suis microentrepreneur en franchise de TVA : suis-je concerné ?
La franchise en base ne vous écarte pas à elle seule de la réforme. Il faut distinguer cette franchise d’une opération exonérée et regarder les clients et les opérations. Repère DGFiP pour les microentreprises.
Puis-je conserver mon logiciel et mon comptable ?
Le travail part de votre solution et de vos interlocuteurs actuels. La compatibilité se vérifie auprès de l’éditeur ; elle ne se déduit pas du fait que le logiciel produit des PDF. Les évolutions utiles et leurs frais sont précisés avant intervention.
Et si je vends aux particuliers ?
Le client particulier n’est pas automatiquement soumis au circuit de facture B2B domestique. Certaines opérations entraînent la transmission de données, appelée e-reporting ; les exceptions restent à examiner selon votre situation.
Qui confirme les règles de mon dossier ?
SM intervient sur les repères généraux, l’organisation, les outils et leur prise en main. Les qualifications fiscales et les avis personnalisés sont confirmés avec l’expert-comptable, le service des impôts ou le professionnel compétent. La transmission réglementaire est assurée par la plateforme agréée retenue.
Tous les PDF sont-ils interdits ?
Un PDF ordinaire envoyé par mail ne suffit pas pour les opérations soumises au nouveau circuit. Des formats hybrides associent un document lisible et des données structurées. Les règles dépendent du flux concerné ; il ne faut pas conclure que tous les PDF et tous les envois par mail sont interdits.
PARTONS DE VOTRE FONCTIONNEMENT
Vos outils actuels.
La bonne première étape.
Décrivez votre activité, vos principaux types de clients et les outils utilisés. Nous préparerons un premier échange utile. Le formulaire public n’a pas besoin de vos factures ni de vos identifiants de connexion.
Repères recoupés le 7 novembre 2026. Les situations particulières sont à confirmer ; les paramètres retenus guident ensuite le travail technique. La tenue comptable, les déclarations fiscales et les consultations juridiques personnalisées ne font pas partie de cette prestation SM.